J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04156

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0101065X



Par délibération en date du 20 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas.

Du 12 au 16 mars 2001

Site : école Saint-Exupéry, boulevard de Broglie, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,1 MHz.

Du 19 au 23 mars 2001

Site : école Saint-Jean-du-Cardonnay, 9, rue de l'Eglise, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 101,3 MHz.