J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04156

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0101064X



Par délibération en date du 20 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média Cité à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Horyzon.

Le 13 mars 2001

Site : collège Eugène-Delacroix, 76540 Valmont.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,4 MHz.