J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04156

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0101063X



Par délibération en date du 27 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale herbretaise à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Les Herbiers en Fête, le 28 février et les 3, 4 et 8, 9 et 10 mars 2001 :
Site : 4, rue Saint-Blaise, 85500 Les Herbiers.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,4 MHz.