J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04156

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0101062X



Par délibération en date du 13 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusioon sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 26 février au 2 mars 2001.
Site : Le Sillon, rue Winston-Churchill, 76550 Petit-Couronne.
Puissance (PAR) : 100 kW.
Fréquence: 107,1 MHz.