J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04147

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Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)


NOR : ATEP0100064A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 février 2001, sont approuvées les dispositions de l'article 22 des statuts de l'Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France, ainsi rédigé :
« L'association pourra éventuellement employer des fonctionnaires détachés de l'Etat afin de pourvoir aux postes suivants :
1. Adjoints au directeur ;
2. Ingénieurs.
Le nombre de ces fonctionnaires détachés devra se limiter à 4.
Chacun de ces postes nécessite une participation à la gestion technique, aux travaux d'études, à l'orientation scientifique ou stratégique, ou à la communication en matière de surveillance de la qualité de l'air. »