Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Bomag GmbH (RFA), représenté en France par Bomag SAF, ZA des Cochets, BP 34, 91223 Brétigny-sur-Orge Cedex ;
Désignation de l'engin : compacteur de déchets ;
Marque et type : Bomag type BC 771 RB ;
Marque et type du moteur : Cummins type M 11-C370 ;
Puissance et régime nominaux : 266,00 kW à 2 100 tours par minute.