J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04146

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Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0100051A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Bomag GmbH (RFA), représenté en France par Bomag SAF, ZA des Cochets, BP 34, 91223 Brétigny-sur-Orge Cedex ;
Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;
Marque et type : Bomag type BW 174 AD ;
Marque et type du moteur : Cummins type 4 B 3.3-C ;
Puissance et régime nominaux : 58,00 kW à 2 600 tours par minute.