Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. François Seners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Laurent Touvet, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.