J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-92 du 13 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir, dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris


NOR : CSAX0101092S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 modifiée relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment en son article 29 ;
Vu la décision no 2000-587 du 19 septembre 2000 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmis par le comité technique radiophonique de Paris ainsi que l'avis de ce comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 septembre 2000 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2001 page 4084 à 4086


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis