J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03976

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Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination à la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

NOR : MESP0120777A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 2001 :
M. Yves Jouhaud, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique.
Sont renouvelés dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique :
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Serge Tricoire, inspecteur des affaires sociales ;
- en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Jean-Louis Vilde, professeur de médecine ;
- en tant que personne qualifiée dans le domaine de la santé : M. Jacques Guillot.
Est nommé dans les fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jacques Arrighi de Casanova.
M. Pierre Cordier, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique.
Sont renouvelés dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique :
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Daniel Villain, inspecteur des affaires sociales ;
- en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Alain Sobel, professeur de médecine ;
- en tant que personne qualifiée dans le domaine de la santé : M. Eric Schmieder.
Est nommé dans les fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. François Loloum.