J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par délibération en date du 27 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de Métropole Télévision le mercredi 14 mars 2001, à 10 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.