J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03977

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Décret du 8 mars 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura

NOR : ATET0080092D


Par décret en date du 8 mars 2001, M. Forest (Sébastien), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement du Jura, en remplacement de M. Meignien (Xavier), appelé à d'autres fonctions.