J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0120876A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2001.[[<]]

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(21 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
336 834-4 Amukine 0,06 % (hypochlorite de sodium, chlorure de sodium), solution pour application locale, 200 ml en flacon (laboratoires Gifrer Barbezat).
355 711-1 Cefamandole Panpharma 750 mg, poudre pour usage parentéral en flacon (B/10) (laboratoires Panpharma).
562 362-2 DaTSCAN 74 MBq/ml (iofluopane 123I), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Nycomed Amersham SA).
556 780-0 Flagyl 0,5 % (métronidazole), solution injectable pour perfusion, 100 ml en poche (B/25) (laboratoires Aventis).
336 704-3 Flixotide 125 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), suspension pour inhalation buccale, 60 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Glaxo Wellcome).
336 707-2 Flixotide 250 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), suspension pour inhalation, 60 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Glaxo Wellcome).
339 331-3 Flixotide Diskus 250 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), poudre pour inhalation buccale, 28 doses en distributeur (laboratoires Glaxo Wellcome).
339 334-2 Flixotide Diskus 500 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), poudre pour inhalation buccale, 28 doses en distributeur (laboratoires Glaxo Wellcome).
355 983-1 Fluorouracile Merck 50 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
355 792-1 Fluorouracile Merck 50 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
355 799-6 Fluorouracile Merck 50 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
355 806-2 Fluorouracile Merck 50 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
353 685-3 Glucose 10 % Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
353 687-6 Glucose 10 % Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
349 687-5 Microlax, gel rectal en récipient unidose avec canule (B/4) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
349 688-1 Microlax, gel rectal en récipient unidose avec canule (B/12) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
562 072-4 Microlax, gel rectal en récipient unidose avec canule (B/50) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
354 454-5 Microlax bébé, gel rectal en récipient unidose avec canule (B/4) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
562 071-8 Microlax bébé, gel rectal en récipient unidose avec canule (B/50) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
354 269-3 Structolipide 20 % (triglycéride structuré purifié), émulsion pour perfusion, 250 ml en poche plastique EXCEL (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France SA).
562 774-9 Tramadol Dakota Pharm 100 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Dakota Pharm).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
555 171-0 Flagyl 0,5 % (métronidazole), solution injectable pour perfusion, 100 ml en poche (B/1) (laboratoires Spécia).