J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2001 portant acceptation d'une donation


NOR : MAEA0120103A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er mars 2001, est acceptée au nom de l'Etat la donation d'un bien immeuble sis 12, rue Laveno, à Milan (Italie), dénommé Lycée Stendhal, d'une surface de 4 148 mètres carrés, consentie en sa faveur par la société Magenta SpA, dont le siège se trouve à Milan.
Cet immeuble sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».