J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mars 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire


NOR : JUSA0100068D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 23 octobre 1984 nommant Mme Noëlle Lenoir maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 portant maintien en détachement et réintégration au Conseil d'Etat de Mme Lenoir ;
Vu les présentations faites par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Noëlle Lenoir, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur), à compter du 12 mars 2001.


Art. 2. - Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu