Journal Officiel 10 Mars 2001

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Journal Officiel Numéro 59 du 10 Mars 2001

Premier ministre
- Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 10 janvier 2001 relative à un réseau indépendant
- Décision du 14 février 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 27 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 5 mars 2001 portant déclassement du domaine public fluvial l'Etat de l'ancien canal de la Marne au Rhin entre Frouard et Toul
- Arretés du 2 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant les dates des épreuves
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 7 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arreté du 6 février 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (rectificatif)
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 9 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 7 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 7 mars 2001 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 7 mars 2001 portant nomination (météorologie)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 26 février 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris- Malaquais
- Arreté du 26 février 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 6 février 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arreté du 28 février 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
RECHERCHE
- Arreté du 2 mars 2001 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 1 mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 10 janvier 2001 relative à un réseau indépendant
- Décision du 14 février 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
RECHERCHE
- Avis relatif à une décision du 14 février 2001 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intéret public
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2000- 2001. - MOIS D'OCTOBRE 2000
- STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2000-2001. - MOIS D'OCTOBRE 2000
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 MARS 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 59 du 10 Mars 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

RECHERCHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES