J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2001 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et le règlement d'une caisse autonome mutualiste


NOR : MESS0120881A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Mutuelle des sportifs (MDS) et au règlement de la Caisse autonome mutualiste accident-invalidité gérée par la Mutuelle des sportifs (MDS), no 75M05176.5, préalablement établie Maison de la mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris, dont le siège social est transféré 4, rue de Vienne, 75008 Paris.