J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001
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Arrêté du 27 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0120871A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2001.[[<]]
Pour la ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X EPREMIERE PARTIE(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 513-1 Azathioprine Merck 50 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Merck Génériques).
354 779-1 Isoptine 120 mg (chlorhydrate de vérapamil), gélules (B/30) (laboratoires Knoll France SA).
355 554-3 Molsidomine Ipsor 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ipsor).
355 556-6 Molsidomine Ipsor 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Ipsor).
355 557-2 Molsidomine Ipsor 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ipsor).
355 551-4 Molsidomine Merck 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
355 552-0 Molsidomine Merck 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Merck Génériques).
355 553-7 Molsidomine Merck 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
353 517-3 Norvir 100 mg (ritonavir), capsules molles (B/336) (laboratoires Abbott France).
354 925-8 Ticlopidine Ipsor 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ipsor).
350 865-0 Transilane sans sucre (hémicellulose de graine d'ispaghul), poudre pour suspension buvable édulcorée à l'aspartam en sachets-dose (B/20) (laboratoires Innothéra).
DEUXIEME PARTIE(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
313 238-6 Isoptine 120, gélules (B/40) (laboratoires Knoll).