J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : MESG0110253A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mars 2001, M. Marrot (Bernard), chef de service des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur de projet, chargé de la conduite de l'expérimentation d'une tarification à la pathologie des établissements de santé, emploi rattaché au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, pour une période de trois ans.