La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 94-262 du 1er avril 1994 modifié relatif au statut des maîtres-assistants des écoles d'architecture,
Arrêtent :

Art. 1er. - Est instituée auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture.

Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Art. 3. - L'arrêté du 6 juin 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.

Art. 4. - La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2001.