Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Le 3 de l'article 8 du décret du 26 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« 3. Un médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise ; »

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2001.