J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03545

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Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0120157S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75017 Paris, a fait paraître une publicité en faveur des méthodes proposées dans « le Livre du miel », revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 8 juin 2000 dont notamment : « (...) Très efficace dans le traitement et la prévention d'une myriade de maladies ; les hôpitaux l'utilisent contre les escarres, les infections buccales, les ulcères variqueux (...) ; le miel est antifongique, antibactérien, anti-inflammatoire ; il est efficace contre la salmonelle, le streptocoque, le staphylocoque et 6 autres principales sortes de bactéries ; enlever les verrues ; soulager les troubles nerveux (...), la goutte ; soulager le mal de reins et l'asthme » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société La Maison du Saule à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes proposées dans « le Livre du miel », reprenant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 8 juin 2000 dont notamment les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75017 Paris.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.