J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03545

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Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0120156S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que le centre du Vernet, 34, rue Aristide-Briand, 29000 Quimper, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « Perdre du poids ; obtenir des résultats rapides et durables ; témoignages : Anne-Marie, Saint-Yvi : "Dès les premières semaines (...) plus de 5 kilogrammes ont disparu (...), toutes les semaines qui suivirent, les kilogrammes partaient, les centimètres aussi" ; Ghislaine, Quimper : "Plus de 4 kilogrammes ont disparu (...). Résultat final : dix semaines plus tard, 16 kilogrammes en moins et cinq tailles de moins" ; Jean-Yves, 44 ans, Quimper : "Neuf kilogrammes en six semaines ; la première semaine (...) plus de 3 kilogrammes disparaissaient ; ne pas reprendre ces kilos ; une vraie solution pour perdre du poids, du volume" » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre du Vernet à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre du Vernet, 34, rue Aristide-Briand, 29000 Quimper.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.