J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03545

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Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0120154S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que le centre Jeanne B., 44, rue de la Tête-d'Or, 57000 Metz, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « Perdre 5, 10, 15, 20 kilogrammes c'est possible ; méthode révolutionnaire ; sans faim, sans fatigue, sans stress ; 10 kilogrammes en moins » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Jeanne B à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Jeanne B., 44, rue de la Tête-d'Or, 57000 Metz.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.