J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03545

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Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0120152S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Médial, 2, rue Carrère, 64000 Pau, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, d'amincissement et d'arrêt du tabac, revendiquant les allégations suivantes : « La cellulite vaincue ; désagrège vos amas graisseux ; vous pouvez perdre tous vos kilos superflus sans fatigue et sans frustation ; stop tabac ; technique de pointe sûre et efficace pour stopper votre dépendance » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Médial à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, d'amincissement et d'arrêt du tabac, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Médial, 2, rue Carrère, 64000 Pau.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.