J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03545

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Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0120151S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Génie & Environnement, parc d'activités de Magret, 86, avenue J.-F.-Kennedy, 33700 Mérignac, a fait paraître une publicité en faveur d'une gamme d'appareils ioniseurs, revendiquant les allégations suivantes : « Combattre et détruire efficacement les différents polluants identifiés ; (...) très forte diminution des allergies et des affections respiratoires, détruit totalement et efficacement les micropolluants, les micro-organismes (...) ; régression du stress ; élimine naturellement tous les polluants ; diminue les allergies et les affections respiratoires ; renforce le terrain biologique contre les agressions » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Génie & Environnement à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme d'appareils ioniseurs, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Génie & Environnement, parc d'activités de Magret, 86, avenue J.-F.-Kennedy, 33700 Mérignac.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.