J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 03673
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Par arrêté du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité en date du 10 janvier 2001, Mme Nathalie Duhamel est nommée secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
NOR : CNDS0104723A
Par arrêté du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité en date du 10 janvier 2001, Mme Nathalie Duhamel est nommée secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.