J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03673

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La liste des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité s'établit ainsi qu'il suit :


NOR : CNDS0104722K



La liste des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité s'établit ainsi qu'il suit :
Nommé par décret du Président de la République : Pierre Truche, président ;
Désigné par le président du Sénat : Jean Schosteck, sénateur des Hauts-de-Seine (1) ;
Désigné par le président de l'Assemblée nationale : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis ;
Désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire (1) ;
Désigné conjointement par le premier président de la Cour de cassation et par le procureur général près ladite cour : Daniel Farge, conseiller à la Cour de cassation (1) ;
Désigné par le premier président de la Cour des comptes : Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes (1) ;
Deux personnalités qualifiées désignées par les autres membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
Mme Liliane Daligand, professeure de médecine légale, responsable des urgences psychiatriques à l'hôpital Lyon-Sud ;
Mme Tassadit Imache, assistante sociale, écrivain.


(1) Membre tiré au sort dont le mandat prend fin à l'issue d'un délai de trois ans.
Les autres membres sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable.