Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03553
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Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

NOR : AGRP0100302A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre V du livre VI du code rural ;
Vu les arrêtés du 26 juillet 1996 et du 6 janvier 1999 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques

économique et internationale,

R. Toussain

A N N E X E
LISTE DES CENTRES DE PRODUCTION DE SEMENCE AUTORISES POUR CONDUIRE DES PROGRAMMES D'EVALUATION ET DE SELECTION INCLUANT LA MISE A L'EPREUVE SUR DESCENDANCE EN RACES BOVINES
Programme production laitière en races laitièresRace prim'holstein
L'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est et du Centre-Ouest, dite UNECO, sise au 6, rue des Joncs, ZA Les Forges, Epernay (Marne).
L'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Auvergne-Limousin-Charente, dite UALC, sise à Naves (Corrèze).
L'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle de Lorraine et du Centre-Nord, dite ULCN, sise ferme du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (Aube).
Gènes Diffusion Holstein, sise au 3595, route de Tournai, Douai (Nord).
La société coopérative agricole Amélioration génétique, insémination, reproduction, élevage, dite AGIRE, sise à la Crasvillerie, Réville (Manche).
L'union régionale des coopératives d'élevage du centre et de l'ouest de la France, dite URCECOF, sise à Bosc-Béranger, Saint-Saëns (Seine-Maritime).
L'union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite URCEO, sise au 69, rue de la Motte-Brulon, Rennes (Ille-et-Vilaine).
La coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen, sise aux Verts-Sapins, Créhen (Côtes-d'Armor).
Race montbéliarde
L'union montbéliarde de testage, dite UMOTEST, sise aux Soudanières, Ceyzériat (Ain).
La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle du Doubs et du territoire de Belfort, sise à Roulans (Doubs).
La société coopérative agricole Jura-Bétail, sise à Crançot (Jura).
Race normande
L'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
L'union régionale des coopératives d'élevage du centre et de l'ouest de la France, dite URCECOF, sise à Bosc-Béranger, Saint-Saëns (Seine-Maritime).
La société coopérative agricole Amélioration génétique, insémination, reproduction, élevage, dite AGIRE, sise à la Crasvillerie, Réville (Manche).
La coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen, sise aux Verts-Sapins, Créhen (Côtes-d'Armor).
L'union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite URCEO, sise au 69, rue de la Motte-Brulon, Rennes (Ille-et-Vilaine).
L'union des coopératives agricoles, dite Intersélection, sise au 406, rue de Normandie, Mayenne (Mayenne).
Race simmental française
Section simmental de l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est et du Centre-Ouest, dite UNECO, sise au 6, rue des Joncs, ZA Les Forges, Epernay (Marne).
Race pie rouge des plaines
L'union de coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle pour la sélection de la race française Pie rouge des plaines, dite pie rouge Select, sise au 50, rue Brizeaux, Loudéac (Côtes-d'Armor).
Race brune
L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle de la race brune, sise à Norges, Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or).
Race tarentaise
L'union des coopératives agricoles d'élevage Alpes-Rhône, dite UCEAR, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône).
Race abondance
L'union des coopératives agricoles d'élevage Alpes-Rhône, dite UCEAR, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône).
Programme aptitudes bouchères en races allaitantesRace charolaise
L'union de coopératives agricoles Charolais-Mieux, sise route de Sablé, Azé (Mayenne).
Race limousine
Le groupement d'intérêt économique France-Limousin Testage, sis à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne).
Race blonde d'Aquitaine
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race INRA 95
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Programme muscularité précoce en races allaitantesRace charolaise
L'union des coopératives agricoles d'élevage, Alpes-Rhône, dite UCEAR, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône).
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle du centre-est de la France, dite UCEF, sise à Sourcieux, Chalain-le-Comtal (Loire).
Programme qualités maternelles en races allaitantesRace charolaise
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle du centre-est de la France, dite UCEF, sise à Sourcieux, Chalain-le-Comtal (Loire).
L'union des coopératives agricoles associées pour le testage de la race charolaise, dite UCATRC, sise aux Gadons, Creuzier-le-Neuf (Allier).
L'union des coopératives agricoles charolais Vendée, dite UCHAVE, sise aux Rochettes, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Race limousine
Le groupement d'intérêt économique France-Limousin Testage, sis à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne).
Race blonde d'Aquitaine
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
LISTE DES CENTRES DE PRODUCTION DE SEMENCE AUTORISES POUR LES AUTRES RACES BOVINES BOUCHERES POUR LESQUELLES LA PRODUCTION DE SEMENCE RELEVE UNIQUEMENT DE L'AUTORISATION A L'EMPLOI
Race Aubrac
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race gasconne
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race Maine-Anjou
L'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
Race parthenaise
L'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
Race salers
L'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle Auvergne-Limousin-Charentes, dite UALC, sise à Naves (Corrèze).
Race créole
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race blanc bleu
Gènes Diffusion Holstein, sise au 3595, route de Tournai, Douai (Nord).
LISTE DES CENTRES DE PRODUCTION DE SEMENCE AUTORISES POUR LES AUTRES RACES BOVINES POUR LESQUELLES LA PRODUCTION DE SEMENCE RELEVE DE LA CONSERVATION GENETIQUE
Race armoricaine
L'union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite URCEO, sise au 69, rue de la Motte-Brulon, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Race Aure et Saint-Girons
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race béarnaise
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race bordelaise
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race corse
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race ferrandaise
L'union des coopératives agricoles associées pour le testage de la race charolaise, dite UCATRC, sise aux Gadons, Creuzier-le-Neuf (Allier).
Race froment du Léon
La coopérative agricole d'insémination artificielle de Créhen, sise aux Verts-Sapins, Créhen (Côtes-d'Armor).
Race mirandaise
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race lourdaise
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race maraîchine
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
Race nantaise
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle Ouest Génétique Elevage Reproduction, dite OGER, sise à Blain (Loire-Atlantique).
Race Villard-de-Lans
L'union des coopératives agricoles d'élevage Alpes-Rhône, dite UCEAR, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône).
Race brave
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race vosgienne
L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle du Nord-Est et du Centre-Ouest, dite UNECO, sise au 6, rue des Joncs, ZA Les Forges, Epernay (Marne).
Race bazadaise
L'union régionale des coopératives agricoles d'élevage, d'amélioration génétique et d'insémination artificielle du sud-ouest de la France, dite Midatest-Egs, sise au domaine du Perrier, Maurens (Dordogne).
Race bleue du Nord
Gènes Diffusion Holstein, sise au 3595, route de Tournai, Douai (Nord).
Race bretonne pie noire
L'union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest, dite URCEO, sise au 69, rue de la Motte-Brulon, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Race flamande
Gènes Diffusion Holstein, sise au 3595, route de Tournai, Douai (Nord).