J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03505

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Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse


NOR : MESS0120832A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 2001, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, en tant que président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans mentionnée au 1o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale : M. Gérard Rouchy, en remplacement de M. Henri Trog, démissionnaire.