Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 novembre 2000, considérant que M. Thibout (Pascal), 52, rue des Gadines, 54120 Baccarat, a fait paraître une publicité en faveur d'un bracelet de cuivre magnétisé, revendiquant les allégations suivantes : « Action anti-inflammatoire très marquée, principalement contre les problèmes de rhumatismes et d'arthrose ; inflammation et douleur (...) ; insomnies, stress, fatigue (...) ; recommandé aux personnes souffrant du dos, des cervicales, sciatique (...) ; surmenées (...) ; pour une meilleure concentration intellectuelle » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Thibout à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un bracelet de cuivre magnétisé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour M. Thibout (Pascal), 52, rue des Gadines, 54120 Baccarat.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.