La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association accueil et promotion concernant les centres d'hébergement et de réadaptation sociale, le centre de demandeurs d'asile, la résidence pour personnes agées, le centre maternel (02100 Saint-Quentin)
Accord du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Société marseillaise de patronage, maison d'enfants à caractère social, service éducatif d'adaptation progressive, foyer d'action éducative (13005 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Mutualité de l'Isère, union départementale des mutuelles de l'Isère, maisons d'accueil pour personnes âgées, centre de soins longue durée (38026 Grenoble)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 2 mars 2000, avenant no 2 du 5 octobre 2000 et avenant no 3 du 16 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association d'action médico-sociale, maison de retraite Saint-Augustin (02100 Saint-Quentin), maison de retraite Ma Maison (02100 Saint-Quentin), centre d'hébergement temporaire pour personnes âgées (02100 Saint-Quentin) (50100 Lille)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant no 1 du 5 avril 2000 et avenant no 2 du 13 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2001.