J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03490

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Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0120803A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Union départementale des associations familiales
des Hautes-Alpes (05010 Gap Cedex)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association La Sauvegarde de l'adolescence à Paris
(75010 Paris)

Accord d'entreprise du 18 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Maison d'accueil L'Ilot (75, 94, 80)
(75011 Paris)

Accord collectif du 30 décembre 1999, avenant no 1 du 29 mai 2000 et avenant no 2 du 25 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Henri-Rollet, établissement Les Pléiades
(92130 Issy-les-Moulineaux)

Accord collectif du 23 mars 2000 et avenant du 29 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Maison de retraite protestante
(92000 Nanterre)

Accord collectif d'entreprise du 21 juin 2000, avenant du 27 juillet 2000 et avenant no 2 du 27 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Société philanthropique, institut médico-éducatif
Le Logis (93700 Drancy)

Accord d'établissement du 23 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Résidence de la forêt de Carnelle
(95260 Beaumont-sur-Oise)

Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro