J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03490

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Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif


NOR : MESA0120801A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de gestion du CHRS
L'Espérance (08200 Sedan)

Décision unilatérale du 15 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association L'Ancre, centre d'hébergement
et de réinsertion sociale L'Ancre (08000 Charleville-Mézières)

Décision unilatérale du 18 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Centre d'accueil et d'hébergement Les Cytises
(10000 Troyes)

Avenant no 1 du 7 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association du foyer familial L'Oasis
(27700 Les Andelys)

Accord du 22 décembre 1999 et avenant du 9 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


V. - Etablissement foyer occupationnel Saint-Rieul situé à Trumilly dans l'Oise dépendant de l'association Bethel (60800 Crépy-en-Valois)
Accord du 28 décembre 1999, avenant no 2000/01 du 1er mars 2000 et avenant no 2000/02 du 22 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons blancs (62411 Béthune)

Accord collectif d'entreprise du 9 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro