J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 03490
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Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0120799A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)Le Relais (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 25 octobre 2000 et avenant du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.II. - Association Innovation (33000 Bordeaux)
Décision unilatérale du 25 juillet 2000 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.III. - Association Centre Hérault (ACH)(34120 Pézenas)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 3 du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.IV. - Association Vie et Lumière (44000 Nantes)
Accord collectif d'établissement du 12 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association du service du maintien à domicile des personnes âgées de la région du Haut-Oudon (ASMAD) (53230 Cossé-le-Vivien)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 et additif du 13 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Centre d'habitat et service d'accompagnementet de soutien (SAS) Léopold-Bellan (60400 Noyon)
Accord du 5 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.VII. - Association Office privé d'hygiène sociale du département de l'Oise, établissement Léon-Bernard (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 25 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro