J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03490

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Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif


NOR : MESA0120798A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association oeuvre hospitalière,
maison de retraite médicalisée (58800 Corbigny)

Accord du 24 décembre 1999 et avenant no 2 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association de bienfaisance La Pellonnière, maison de retraite La Pellonnière (61400 Le Pin-la-Garenne), maison de retraite Les Laurentides (61190 Tourouvre), 61400 Le Pin-la-Garenne
Accord collectif du 29 décembre 1999, avenant du 3 mai 2000 et avenant du 4 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Nord France pour la maison de retraite
Les Mouettes (62230 Outreau)

Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 non daté, avenant no 2 non daté, avenant no 3 non daté et avenant no 5 du 23 janvier 2001 (qui annule et remplace l'avenant no 4 non daté) relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Centre Isard-Cos (64000 Pau)

Accord collectif d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant no 1 du 1er septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro