J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03499

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Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100111A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, les biens culturels suivants :
Coupe en sardoine, inv. 17.190.594, Byzance xe-xiie siècle ;
Coupe en agate, inv. 32.100.3241 ab, seconde moitié du xviie siècle,
prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (Metropolitan Museum of Art de New York), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril au 20 août 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Gemmes de la Couronne », au musée du Louvre, hall Napoléon, du 23 avril au 23 juillet 2001.