J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03499

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100110A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, le bien culturel suivant :
Vase de Mazarin, inv. G361, sardonyx et bronze doré, Rome, milieu du ier siècle,
prêté par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril au 20 août 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Les Gemmes de la Couronne », au musée du Louvre, hall Napoléon, du 23 avril au 23 juillet 2001.