J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03506

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Décret du 5 mars 2001 portant nomination d'un magistrat


NOR : JUSB0110084D



Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alexandre Benmakhlouf, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé premier avocat général à la Cour de cassation, en surnombre.