J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03506

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Décret du 2 mars 2001 portant détachement d'une magistrate


NOR : JUSB0010065D



Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Richetti (Katherine), épouse Cornier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, est placée en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999.