J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03516

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Décisions du 6 février 2001 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0104707S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2001 :
L'agrément de l'association de financement d'Anjou - Ecologie - Autogestion exerçant ses activités à l'intérieur du département de Maine-et-Loire, dont le siège social était 160, avenue Pasteur, à Angers, est retiré.
L'agrément de l'association de financement du Pupu Here Ai'a Te Nuna'a Ia Ora exerçant ses activités à l'intérieur du territoire de la Polynésie française, dont le siège social était à l'angle de la rue des Remparts et de la rue des Ecoles, à Papeete (Tahiti), est retiré.