J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03413

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Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100112A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, les biens culturels suivants :
Bildnis der Fanny Janauschek, inv. 1899, Arnold Böcklin ;
Hochzeitreise, Liehgabe des Bundesrpublik, Arnold Böcklin,
prêtés par l'Allemagne (Ståtdelsches kunstinstitut und stådtisches galerie), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 septembre 2001 au 29 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Böcklin » au musée d'Orsay du 1er octobre 2001 au 15 janvier 2002.