J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03420

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Arrêté du 20 février 2001 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture


NOR : MCCE0100114A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, est autorisé à réaliser en France le projet de construction du centre d'accueil et d'interprétation de Beaumont-Hamel en Picardie, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :
M. Michel Dallaire, ressortissant canadien, né le 1er août 1952 à Thetford-Mines (Canada), désigné par le Gouvernement canadien pour la construction de ce projet.