Décret no 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole (rectificatif)

J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03414
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Décret no 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole (rectificatif)

NOR : AGRS0100183Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2001, page 2984, 1re colonne, art. 3, au V, 5e ligne, au lieu de : « ... P = (26,23 - n) x d... », lire : « ... P = (29,23 - n) x d... ».