J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la participation


NOR : MEST0110279A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2001, est nommée membre du Conseil supérieur de la participation, en qualité de représentante des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopérative et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire : Mme Véronique Bridier-Richard, en remplacement de M. Pierre Koch.