J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2001 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens


NOR : MESH0120795A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2001, les élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après :
Conseils régionaux : 23 avril 2001 ;
Délégués supplémentaires au conseil central de la section A (Paris 1 délégué, Lille, Marseille et Nantes) : 14 mai 2001 ;
Conseil central de la section E : 14 mai 2001 ;
Conseil central de la section B : 5 juin 2001 ;
Conseil central de la section D : 6 juin 2001 ;
Conseil central de la section C : 7 juin 2001 ;
Membres du conseil national siégeant au titre de la section A : 11 juin 2001 ;
Conseil central de la section G : 12 juin 2001 ;
Membres du conseil national siégeant au titre de la section B : 19 juin 2001 ;
Membres du conseil national siégeant au titre de la section C : 21 juin 2001 ;
Membres du conseil national siégeant au titre de la section D : 22 juin 2001 ;
Membres du conseil national siégeant au titre de la section G : 27 juin 2001 ;
Membres du conseil national siégeant au titre de la section E : 29 juin 2001.
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits aux différents tableaux de l'ordre à la date du 1er février 2001.