J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2001 portant habilitation de l'école municipale d'arts de Rueil-Malmaison à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux


NOR : MCCI0100103A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2001, l'école municipale d'arts de Rueil-Malmaison est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts plastiques, option art.