J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 22 février 2001 portant classement de sites


NOR : ATEN0190013D



Par décret en date du 22 février 2001, sont classés parmi les sites du département de la Loire-Atlantique les marais de Goulaine sur le territoire des communes de Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien-de-Concelles (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien-de-Concelles.