Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 236-1 et L. 237-3 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 6 février 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Le point b de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Viandes : toutes les parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques ; »

Art. 2. - Est ajouté à l'arrêté du 23 février 1994 susvisé un article 2 bis ainsi formulé :
« Art. 2 bis. - Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »

Art. 3. - A l'article 25 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé, les mots « qu'elles soient exclusivement issues de volailles ou de porcs et » sont abrogés.

Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :