Journal Officiel 2 Mars 2001

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Journal Officiel Numéro 52 du 2 Mars 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 février 2001 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement externe et interne de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arrêté du 22 février 2001 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 février 2001 portant nomination d'un consul de France à Luxembourg
- Décret no 2001-195 du 21 février 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative à l'équivalence des niveaux d'études, signée à Tunis le 26 juillet 2000 (1)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 21 février 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2001
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-195 du 21 février 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative à l'équivalence des niveaux d'études, signée à Tunis le 26 juillet 2000 (1)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 28 février 2001 modifiant l'arreté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 12 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement externe et interne de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arreté du 22 février 2001 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 février 2001 portant nomination à la société CIVI.POL Conseil
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décision du 1 mars 2001 relative à l'intérim des fonctions de préfet de police
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 22 février 2001 portant proclamation de l'élection de membres de la commission spéciale consultative de théologie protestante
- Arreté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 28 février 2001 portant nomination d'un consul de France à Luxembourg
DEFENSE
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 6 février 2001 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 2 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forets)
- Arretés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
RECHERCHE
- Arreté du 22 février 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du cout du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 1 mars 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Décret du 8 janvier 2001 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (rectificatif)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 17 du loto et du jeudi 1er mars 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 1er MARS 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 52 du 2 Mars 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES